Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société
August Premier (le vendeur)
Représentée par Clothilde GUITER gérant le site www.augustpremier.fr
Siège social : 41, rue du 27 aout 77163 Mortcerf, France
Téléphone : +33 6 41 54 52 10
Email : boutique@augustpremier.fr
TVA non applicable ( Art 293B du CGI)
N° SIRET : 435 203 583 RM 77
Chambre des métiers et de l’Artisanat de Meaux
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
Franchise en base de TVA
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
et,
d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.augustpremier.fr (l’acheteur).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre August Premier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.augustpremier.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.augustpremier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société August Premier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.augustpremier.fr de la société August Premier, dans la limite des stocks disponibles. La société August Premier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, matériau, couleur, format, conditionnement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.augustpremier.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
August Premier propose une sélection de produits réalisés à partir d’objets anciens ou non, fabriqués ou restaurés artisanalement dans son atelier de Seine-et-Marne. Les produits présentent des particularités, liées à leur ancienneté, des traces d’usage, une patine ou les marques de leur production artisanale.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)
La société August Premier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.augustpremier.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société August Premier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur choisi par l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. A l’adresse email renseignée par l’acheteur, la société August Premier communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Dans un souci du respect de l’environnement et pour réduire la consommation de papier et d’encre, les factures seront imprimées et envoyées uniquement sur demande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société August Premier, il peut le faire soit par courrier, soit par email à l’adresse suivante : boutique@augustpremier.fr, soit par téléphone au 06 41 54 52 10
Article 5. Réserve de propriété
La société August Premier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, selon le même mode de transport que l’expédition.
Article 7. Livraison
August Premier s’engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours ouvrés suite à la réception du règlement. Pour les produits personnalisés ou ceux dont la manufacture nécessite un délai supplémentaire (c’est le cas des produits faisant appel à l’intervention pour tout ou partie de la production d’un prestataire spécialiste ou artisan d’art) , le délai différent est indiqué dans le descriptif du produit.
Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de la commande. Pour les livraisons en France métropolitaine, l’acheteur a le choix entre trois modes de livraison ou retrait :
Mondial Relay (tarifs Mondial Relay + emballage)
La poste (tarifs La Poste + emballage)
Retrait au siège d’August Premier, Mortcerf, Seine-et-Marne (gratuit + éventuellement frais d’emballage choisi par l’acheteur)
Le montant des frais de port comporte l’emballage assuré par August Premier et l’acheminement par le transporteur.
Dans le cas de produits lourds et ou volumineux, et en fonction de l’adresse de livraison choisie par l’acheteur, August Premier cherchera le transporteur le plus adapté parmi ses prestataires et partenaires et proposera à l’acheteur la solution adéquate. Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur. Dans ce contexte, l’acheteur contacte August Premier par email boutique@augustpremier.fr, le produit est réservé le temps de trouver la meilleure de solution de transport et la commande validée après acceptation de l’acheteur du tarif et des conditions de livraison.
Pour les livraisons hors de France, August Premier cherchera un prestataire de transport et soumettra des devis à l’Acheteur qui règlera l’intégralité des frais de transport avant l’expédition.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, August Premier ne pourrait être tenu pour responsable d’un allongement du délai de livraison imputable au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Ne pourront être tenus pour vices les particularités du produit, liée à son âge, sa patine, son oxydation, ses fissures, qui n’auront pas été cachées dans le descriptif et les photos l’accompagnant. August Premier décrit les produits en vente et prévient l’acheteur que les produits artisanaux, anciens et restaurés de son catalogue comportent par principe de petits défauts liés à leur ancienneté, leurs usages précédents et modes de fabrication. Ces derniers constituent la patine caractéristique des produits sélectionnés.
Il est convenu entre August Premier et l’Acheteur que les produits transformés et restaurés dont la base est ancienne ne répondent pas aux normes actuelles. L’Acheteur est conscient lors de l’achat de sa responsabilité dans l’utilisation d’objets ancien
Article 9. Responsabilité
La société August Premier dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le site www.augustpremier.fr peut fournir des liens vers d’autres sites dans le cadre de partenariats, rédaction éditoriale, information. Ces sites sont indépendants de la société August Premier et de son site internet. August Premier n’édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites ou de leurs liens avec d’autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucun cas approbation, validation ou adhésion au contenu qui y est développé et publié. August Premier ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, éventuels cookies ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de ces sites.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.augustpremier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société August Premier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société August Premier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les informations renseignées par l’acheteur ne sont utilisées que par August Premier et ne sont transmises à aucun tiers. Toutes les données confiées par l’acheteur (identité, adresse…), sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes ( nom, prénom, adresses) et leur expédition.
En vertu de la loi n°78-17, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées. A ce titre, Il peut faire la demande de suppression, modification à tout moment par courriel à l’adresse suivante : boutique@augustpremier.fr
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue française est celle retenue par August Premier pour communiquer avec ses acheteurs. Les traductions dans d’autres langues sont réalisées pour faciliter la compréhension, mais cette traduction n’a aucune valeur légale stricto sensu.